Ultimo aggiornamento
dicembre 24,2025
Condizioni d'uso
Libero utilizzo. Indicazione della fonte obbligatoria. Utilizzo a fini commerciali ammesso soltanto previo consenso del titolare dei dati.

Descrizione

Points fixes planimétrique de la mensuration officielle catégorie 3 (PFP3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO. Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, par des bornes, chevilles, croix gravées ou par de la peinture pour signalisation aériennes. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4. Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.

Risorse

Bacheche

Informazioni aggiuntive

Identificatore
CAD_POINTFIXE_PP@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
dicembre 24,2025
Data di modifica
dicembre 24,2025
Conforme a
-
Editore
Direction de l'information du territoire
Punti di contatto
romain.bauquis@etat.ge.ch
Lingue
Indipendente dalla lingua
Addizionali informazioni
geocat.ch link permanente
Landing page
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Documentazione
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Copertura temporale
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Copertura spaziale
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Intervallo di aggiornamento
Quotidiano
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