- Last updated
- December 24, 2025
- Terms of use
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- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
- Categories
- Regions and cities, Environment
Description
Points fixes planimétrique de la mensuration officielle catégorie 3 (PFP3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO. Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, par des bornes, chevilles, croix gravées ou par de la peinture pour signalisation aériennes. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4. Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.
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Additional information
- Identifier
- CAD_POINTFIXE_PP@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- December 24, 2025
- Modified date
- December 24, 2025
- Conforms to
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- Publisher
- Direction de l'information du territoire
- Contact points
- romain.bauquis@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
- Further information
- geocat.ch permalink
- Landing page
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- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
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- Update interval
- Daily
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
