- Dernière mise à jour
- 11 janvier 2026
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Environnement, Régions et villes
Description
Points fixes planimétrique de la mensuration officielle catégorie 3 (PFP3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO. Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, par des bornes, chevilles, croix gravées ou par de la peinture pour signalisation aériennes. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4. Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- CAD_POINTFIXE_PP@canton-geneve
- Date de publication
- 11 janvier 2026
- Date de modification
- 11 janvier 2026
- Conforme à
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- Editeur
- Direction de l'information du territoire
- Points de contact
- romain.bauquis@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
