Zuletzt aktualisiert
31. August 2025
Nutzungsbedingungen
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Beschreibung

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

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Zusätzliche Informationen

Identifier
GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Publikationsdatum
31. August 2025
Änderungsdatum
31. August 2025
Konform mit
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Publisher
Service de géologie, sols et déchets
Kontaktstellen
jacques.martelain@etat.ge.ch
Sprachen
Sprachunabhängig
Weitere Informationen
geocat.ch Permalink
Landing page
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Dokumentation
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Zeitliche Abdeckung
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Räumliche Abdeckung
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Aktualisierungsintervall
Unregelmässig
Metadatenzugriff
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