- Last updated
- August 31, 2025
- Terms of use
-
- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
- Categories
- Regions and cities, Environment, Economy and finance
Description
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.
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Additional information
- Identifier
- GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- August 31, 2025
- Modified date
- August 31, 2025
- Conforms to
- -
- Publisher
- Service de géologie, sols et déchets
- Contact points
- jacques.martelain@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
- Further information
- geocat.ch permalink
- Landing page
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- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
- -
- Update interval
- Irregular
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
