- Dernière mise à jour
- 31 août 2025
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
- Catégories
- Régions et villes, Environnement, Économie et finances
Description
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 31 août 2025
- Date de modification
- 31 août 2025
- Conforme à
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- Editeur
- Service de géologie, sols et déchets
- Points de contact
- jacques.martelain@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
