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  • Statistiques Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication SCPT 2011 bis 2023

    Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la...

    Dernière mise à jour: 8 mai 2024

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  • Statistiques détaillées 2024 des renseignements fournis dans le cadre de la surveillance de la correspondance postale et des télécommunications

    Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la...

    Dernière mise à jour: 29 avril 2025

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  • Statistiques 2024 sur l'utilisation des IMSI-catchers et GovWare

    Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la...

    Dernière mise à jour: 29 avril 2025

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  • Statistiques détaillées 2024 des surveillances dans le domaine de la correspondance par poste et télécommunication

    Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la...

    Dernière mise à jour: 29 avril 2025

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  • Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral :...

    Dernière mise à jour: 4 novembre 2020

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  • Consultations fédérales 1960-1991

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Conventions de Genève

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    La première Convention de Genève visant à améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille a été signée il y a 150 ans, le 22 août 1864. Le document original, les conventions...

    Dernière mise à jour: 13 août 2014

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  • Inventaire des données de la Confédération

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...

    Dernière mise à jour: 19 décembre 2017

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  • Indemnisations, réparations morales et consultations d'aide aux victimes pour la traite d'êtres humains et / ou la prostitution

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 7 juin 2021

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  • Indemnisations et réparations morales selon les prestations

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    Dernière mise à jour: 7 juin 2021

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  • Adultes: Condamnations pour une partie des infractions à l'art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour

    Office fédéral de la statistique OFS
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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: Condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du code pénal militaire (CPM) selon l'année

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: Condamnations à une peine jusqu'à 6 mois pour une infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: Condamnations d'adultes pour un délit ou un crime, selon le genre de procédure

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: Condamnations pour infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour

    Office fédéral de la statistique OFS
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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: Condamnations pour infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans expulsion, Suisse et cantons

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: condamnations et personnes condamnées avec une expulsion

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: Condamnations pour une partie des infractions à l'art. 66a CP, avec ou sans expulsion, Suisse et cantons

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Les photographies d’identité judiciaire de Carl Durheim

    Archives fédérales suisses AFS
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Économie et finances

    Entre 1852 et 1853, sur mandat de la Confédération, le Bernois Carl Durheim a photographié des centaines d’apatrides et de gens du voyage arrêtés et incarcérés. Ce faisant, ce...

    Dernière mise à jour: 15 décembre 2014

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  • Publications officielles numérisées

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Publications officielles numérisées

    Aperçu du jeu de données

    Ce jeu de données contient des publications officielles numérisées hébergées par les Archives fédérales...

    Dernière mise à jour: 6 mars 2025

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