- Last updated
- April 25, 2024
- Terms of use
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- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
- Categories
- Regions and cities, Environment
Description
Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant à la production non tributaire du sol (les serres). Lorsque la surface des constructions projetées est égale ou supérieure à 5000m2, ils règlent le gabarit, la destination et l'implantation des constructions. Ces plans ne peuvent être envisagés quà l'intérieur des secteurs pour l'agriculture spéciale de la zone agricole représentés sur la carte du plan directeur cantonal. Les PLA sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Resources
Additional information
- Identifier
- SITG_6816@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- November 14, 2016
- Modified date
- April 25, 2024
- Publisher
- Office de l'urbanisme
- Contact points
- pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Languages
- French
- Further information
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6816
- Documentation
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- Temporal coverage
- -
- Spatial coverage
- Genève
- Update interval
- Irregular
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
