Ultimo aggiornamento
aprile 25,2024
Condizioni d'uso
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Descrizione

Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant à la production non tributaire du sol (les serres). Lorsque la surface des constructions projetées est égale ou supérieure à 5000m2, ils règlent le gabarit, la destination et l'implantation des constructions. Ces plans ne peuvent être envisagés quà l'intérieur des secteurs pour l'agriculture spéciale de la zone agricole représentés sur la carte du plan directeur cantonal. Les PLA sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Risorse

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_6816@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
novembre 14,2016
Data di modifica
aprile 25,2024
Editore
Office de l'urbanisme
Punti di contatto
pierre.aysanoa@etat.ge.ch
Lingue
Francese
Addizionali informazioni
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6816
Documentazione
Copertura temporale
-
Copertura spaziale
Genève
Intervallo di aggiornamento
Irregolare
Accesso ai metadati
API (JSON) Scarica XML

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pierre.aysanoa@etat.ge.ch