Zuletzt aktualisiert
23. August 2018
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Beschreibung

Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers. Le plan directeur présente deux types de zones: la zone d'exploitation, qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai. la zone d'attente, qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation. Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010. Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Identifier
SITG_1794@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Publikationsdatum
16. Mai 2007
Änderungsdatum
23. August 2018
Publisher
Kontaktstellen
jacques.martelain@etat.ge.ch
Sprachen
Sprachunabhängig
Weitere Informationen
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1794
Zeitliche Abdeckung
-
Aktualisierungsintervall
Täglich
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