Last updated
August 23, 2018
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Description

Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers. Le plan directeur présente deux types de zones: la zone d'exploitation, qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai. la zone d'attente, qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation. Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010. Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Resources

Additional information

Identifier
SITG_1794@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
May 16, 2007
Modified date
August 23, 2018
Publishers
Contact points
jacques.martelain@etat.ge.ch
Languages
Language independent
Further information
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1794
Temporal coverage
-
Update interval
Daily
Metadata Access
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