Dernière mise à jour
18 Novembre 2019
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers. Le plan directeur présente deux types de zones: la zone d'exploitation, qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai. la zone d'attente, qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation. Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010. Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_1794@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
16 Mai 2007
Date de modification
18 Novembre 2019
Editeurs
Points de contact
jacques.martelain@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1794
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
1 fois par jour
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML