Last updated
July 3, 2023
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Description

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments. Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat. Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

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Showcases

Additional information

Identifier
SIT_SURELEVATION_ZONE@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
July 3, 2023
Modified date
July 3, 2023
Conforms to
-
Publisher
Office des autorisations de construire
Contact points
alain.mathez@etat.ge.ch
Languages
Language independent
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geocat.ch permalink
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Spatial coverage
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Update interval
Irregular
Metadata Access
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