- Dernière mise à jour
- 3 juillet 2023
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments. Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat. Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- SIT_SURELEVATION_ZONE@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 3 juillet 2023
- Date de modification
- 3 juillet 2023
- Conforme à
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- Editeur
- Office des autorisations de construire
- Points de contact
- alain.mathez@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
