- Last updated
- April 25, 2024
- Terms of use
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- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
Description
Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière. Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts. Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours. Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique. Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.
Resources
Additional information
- Identifier
- SITG_1867@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- November 8, 2018
- Modified date
- April 25, 2024
- Publisher
- Office cantonal de l'agriculture et de la nature
- Contact points
- patrik.fouvy@etat.ge.ch
- Languages
- French
- Further information
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1867
- Documentation
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- Temporal coverage
- -
- Spatial coverage
- Genève
- Update interval
- Irregular
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
