- Dernière mise à jour
- 25 avril 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
Description
Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière. Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts. Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours. Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique. Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- SITG_1867@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 8 novembre 2018
- Date de modification
- 25 avril 2024
- Editeur
- Office cantonal de l'agriculture et de la nature
- Points de contact
- patrik.fouvy@etat.ge.ch
- Langues
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1867
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Genève
- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
