Last updated
May 7, 2024
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Description

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété. Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux): Zone S1: Zone de captage Zone S2: Zone de protection rapprochée Zone S3: Zone de protection éloignée Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines

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Additional information

Identifier
RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
May 7, 2024
Modified date
May 7, 2024
Conforms to
-
Publisher
Service de géologie, sols et déchets
Contact points
sabrina.serier@etat.ge.ch
Languages
Language independent
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Irregular
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