Dernière mise à jour
7 mai 2024
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Utilisation à des fins commerciales uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

Description

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété. Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux): Zone S1: Zone de captage Zone S2: Zone de protection rapprochée Zone S3: Zone de protection éloignée Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
7 mai 2024
Date de modification
7 mai 2024
Conforme à
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Editeur
Service de géologie, sols et déchets
Points de contact
sabrina.serier@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
geocat.ch permalien
Landing page
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Documentation
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Couverture temporelle
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Couverture spatiale
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Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML