- Last updated
- June 14, 2025
- Terms of use
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- Organization
- Canton of Geneva
- Categories
- Environment, Regions and cities
Description
Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances. Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances : - NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir - NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)
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Additional information
- Identifier
- CAD_TOLERANCE@canton-geneve
- Issued date
- June 14, 2025
- Modified date
- June 14, 2025
- Conforms to
- -
- Publisher
- Direction de l'information du territoire
- Contact points
- romain.bauquis@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
- Further information
- geocat.ch permalink
- Landing page
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- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
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- Update interval
- Daily
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
