Last updated
June 14, 2025
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Description

Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances. Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances : - NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir - NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)

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Additional information

Identifier
CAD_TOLERANCE@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
June 14, 2025
Modified date
June 14, 2025
Conforms to
-
Publisher
Direction de l'information du territoire
Contact points
romain.bauquis@etat.ge.ch
Languages
Language independent
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geocat.ch permalink
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Spatial coverage
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Update interval
Daily
Metadata Access
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