- Dernière mise à jour
- 14 juin 2025
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Environnement, Régions et villes
Description
Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances. Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances : - NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir - NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- CAD_TOLERANCE@canton-geneve
- Date de publication
- 14 juin 2025
- Date de modification
- 14 juin 2025
- Conforme à
- -
- Editeur
- Direction de l'information du territoire
- Points de contact
- romain.bauquis@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
- -
- Documentation
- -
- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- -
- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
