Last updated
February 2, 2016
Terms of use
Open use. Must provide the source.
Format
SERVICE

Description

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Additional information

Identifier
Issued date
February 2, 2016
Modified date
-
Languages
French
Access URL
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6435
File size
-
Format
SERVICE
-