- Dernière mise à jour
- 2 février 2016
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
- Format
- SERVICE
Description
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 2 février 2016
- Date de modification
- -
- Langues
- Français
- URL d'accès
- http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6435
- Taille du fichier
- -
- Format
- SERVICE -
