Description

Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été déposée. NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).

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Showcases

Additional information

Identifier
CAD_BATI_PROJET@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
January 4, 2026
Modified date
January 4, 2026
Conforms to
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Publisher
Direction de l'information du territoire
Contact points
vincent.galley@etat.ge.ch
Languages
Language independent
Further information
geocat.ch permalink
Landing page
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Documentation
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Temporal coverage
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Spatial coverage
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Update interval
Daily
Metadata Access
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