Dernière mise à jour
4 janvier 2026
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Utilisation à des fins commerciales uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

Description

Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été déposée. NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
CAD_BATI_PROJET@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
4 janvier 2026
Date de modification
4 janvier 2026
Conforme à
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Editeur
Direction de l'information du territoire
Points de contact
vincent.galley@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
geocat.ch permalien
Landing page
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Documentation
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Couverture temporelle
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Couverture spatiale
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Intervalle d'actualisation
Quotidien
Accès aux métadonnées
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