Dernière mise à jour
12 janvier 2026
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
Organisation
Canton de Genève

Description

Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été déposée. NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
CAD_BATI_PROJET@canton-geneve
Date de publication
12 janvier 2026
Date de modification
12 janvier 2026
Conforme à
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Editeur
Direction de l'information du territoire
Points de contact
vincent.galley@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
geocat.ch permalien
Landing page
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Documentation
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Couverture temporelle
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Couverture spatiale
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Intervalle d'actualisation
Quotidien
Accès aux métadonnées
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