- Last updated
- July 3, 2023
- Terms of use
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- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
- Categories
- Population and society, Regions and cities, Environment
Description
Parcelles et périmètres faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti, incluant ou non des bâtiments et objets protégés Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction) Sites et bâtiments classés - Canton de Genève : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) - Canton de Vaud : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : sites classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine. Sites et bâtiments inscrits - Canton de Genève : sites inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). - Canton de Vaud : sites inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : sites inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.
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Additional information
- Identifier
- AGGLO_PAYS_OBJ_PROTEGES_S@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- July 3, 2023
- Modified date
- July 3, 2023
- Conforms to
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- Publisher
- Direction du projet d'agglomération Grand Genève
- Contact points
- louca.lerch@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
- Further information
- geocat.ch permalink
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- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
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- Irregular
- Metadata Access
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