- Dernière mise à jour
- 3 juillet 2023
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
- Catégories
- Population et société, Régions et villes, Environnement
Description
Parcelles et périmètres faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti, incluant ou non des bâtiments et objets protégés Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction) Sites et bâtiments classés - Canton de Genève : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) - Canton de Vaud : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : sites classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine. Sites et bâtiments inscrits - Canton de Genève : sites inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). - Canton de Vaud : sites inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : sites inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- AGGLO_PAYS_OBJ_PROTEGES_S@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 3 juillet 2023
- Date de modification
- 3 juillet 2023
- Conforme à
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- Editeur
- Direction du projet d'agglomération Grand Genève
- Points de contact
- louca.lerch@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
