Beschreibung
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - Bassin - Réservoir enterré - Citerne - autres
Ressourcen
Showcases
Zusätzliche Informationen
- Identifier
- CTSS_DIVERS_SURFACE@canton-geneve
- Publikationsdatum
- 14. November 2025
- Änderungsdatum
- 14. November 2025
- Konform mit
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- Publisher
- Direction de l'information du territoire
- Kontaktstellen
- vincent.galley@etat.ge.ch
- Sprachen
- Sprachunabhängig
- Weitere Informationen
- geocat.ch Permalink
- Landing page
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- Dokumentation
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- Zeitliche Abdeckung
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- Räumliche Abdeckung
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- Aktualisierungsintervall
- Unregelmässig
- Metadatenzugriff
- API (JSON) XML herunterladen
