- Zuletzt aktualisiert
- 9. Juli 2024
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- Regionen und Städte, Umwelt
Beschreibung
Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant à la production non tributaire du sol (les serres). Lorsque la surface des constructions projetées est égale ou supérieure à 5000m2, ils règlent le gabarit, la destination et l'implantation des constructions. Ces plans ne peuvent être envisagés quà l'intérieur des secteurs pour l'agriculture spéciale de la zone agricole représentés sur la carte du plan directeur cantonal. Les PLA sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Ressourcen
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Zusätzliche Informationen
- Identifier
- RDPPF_PLA@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Publikationsdatum
- 9. Juli 2024
- Änderungsdatum
- 9. Juli 2024
- Konform mit
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- Publisher
- Office de l'urbanisme
- Kontaktstellen
- pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Sprachen
- Sprachunabhängig
- Weitere Informationen
- geocat.ch Permalink
- Landing page
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- Dokumentation
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- Zeitliche Abdeckung
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- Räumliche Abdeckung
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- Aktualisierungsintervall
- Unregelmässig
- Metadatenzugriff
- API (JSON) XML herunterladen
