Zuletzt aktualisiert
23. November 2018
Nutzungsbedingungen
Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht.

Beschreibung

Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière. Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts. Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours. Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique. Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.

Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Identifier
SITG_1867@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Publikationsdatum
8. November 2018
Änderungsdatum
23. November 2018
Publisher
Kontaktstellen
patrik.fouvy@etat.ge.ch
Sprachen
Sprachunabhängig
Weitere Informationen
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1867
Zeitliche Abdeckung
-
Aktualisierungsintervall
Unregelmässig
Metadatenzugriff
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