Description

Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière. Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts. Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours. Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique. Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.

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Additional information

Identifier
SITG_1867@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
November 8, 2018
Modified date
May 28, 2020
Publishers
Contact points
patrik.fouvy@etat.ge.ch
Languages
Language independent
Further information
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1867
Temporal coverage
-
Update interval
Irregular
Metadata Access
API (JSON) Download XML