- Ultimo aggiornamento
- luglio 3,2023
- Condizioni d'uso
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- Organizzazione
- Cantone di Ginevra
- Categorie
- Ambiente, Regioni e città, Trasporti
Descrizione
RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin). Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes. Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses. L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.
Risorse
Bacheche
Informazioni aggiuntive
- Identificatore
- DGC_OFROU_RTE_PRINCIPALE@canton-geneve
- Data di rilascio
- luglio 3,2023
- Data di modifica
- luglio 3,2023
- Conforme a
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- Editore
- Office cantonal du génie civil
- Punti di contatto
- axel.jodry@etat.ge.ch
- Lingue
- Indipendente dalla lingua
- Addizionali informazioni
- geocat.ch link permanente
- Landing page
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- Documentazione
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- Copertura temporale
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- Copertura spaziale
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- Intervallo di aggiornamento
- Irregolare
- Accesso ai metadati
- API (JSON) Scarica XML
