Ultimo aggiornamento
dicembre 15,2025
Condizioni d'uso
Libero utilizzo. Indicazione della fonte obbligatoria. Utilizzo a fini commerciali ammesso soltanto previo consenso del titolare dei dati.

Descrizione

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement. En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire. Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Risorse

Bacheche

Informazioni aggiuntive

Identificatore
RDPPF_PLQ@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
dicembre 15,2025
Data di modifica
dicembre 15,2025
Conforme a
-
Editore
Office de l'urbanisme
Punti di contatto
pierre.aysanoa@etat.ge.ch
Lingue
Indipendente dalla lingua
Addizionali informazioni
geocat.ch link permanente
Landing page
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Documentazione
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Copertura temporale
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Copertura spaziale
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Intervallo di aggiornamento
Irregolare
Accesso ai metadati
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