Ultimo aggiornamento
aprile 25,2024
Condizioni d'uso
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Descrizione

Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale. Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.

Risorse

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_9775@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
febbraio 12,2016
Data di modifica
aprile 25,2024
Editore
Direction de l'information du territoire
Punti di contatto
romain.bauquis@etat.ge.ch
Lingue
Francese
Addizionali informazioni
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9775
Documentazione
Copertura temporale
-
Copertura spaziale
Genève
Intervallo di aggiornamento
Quotidiano
Accesso ai metadati
API (JSON) Scarica XML

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romain.bauquis@etat.ge.ch