Zuletzt aktualisiert
25. April 2024
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Beschreibung

Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale. Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.

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Zusätzliche Informationen

Identifier
SITG_9775@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Publikationsdatum
12. Februar 2016
Änderungsdatum
25. April 2024
Publisher
Direction de l'information du territoire
Kontaktstellen
romain.bauquis@etat.ge.ch
Sprachen
Französisch
Weitere Informationen
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9775
Dokumentation
Zeitliche Abdeckung
-
Räumliche Abdeckung
Genève
Aktualisierungsintervall
Täglich
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romain.bauquis@etat.ge.ch