Ultimo aggiornamento
agosto 13,2025
Condizioni d'uso
Libero utilizzo. Indicazione della fonte obbligatoria. Utilizzo a fini commerciali ammesso soltanto previo consenso del titolare dei dati.

Descrizione

Points fixes altimétriques de la mensuration officielle catégorie 3 (PFA3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO. Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, généralement par des repères scellés horizontalement ou verticalement et portant un numéro. Leurs fiches signalétiques sont disponibles sous forme de pdf à la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4. Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.

Risorse

Bacheche

Informazioni aggiuntive

Identificatore
CAD_POINTFIXE_NIV_PFA3@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
agosto 13,2025
Data di modifica
agosto 13,2025
Conforme a
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Editore
Direction de l'information du territoire
Punti di contatto
romain.bauquis@etat.ge.ch
Lingue
Indipendente dalla lingua
Addizionali informazioni
geocat.ch link permanente
Landing page
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Documentazione
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Copertura temporale
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Copertura spaziale
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Intervallo di aggiornamento
Quotidiano
Accesso ai metadati
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