Ultimo aggiornamento
aprile 25,2024
Condizioni d'uso
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Descrizione

INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral. L'édition 1995 est actuellement en vigueur. Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.

Risorse

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_8064@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
marzo 11,2014
Data di modifica
aprile 25,2024
Editore
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Punti di contatto
david.gysler@etat.ge.ch
Lingue
Francese
Addizionali informazioni
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/8064
Documentazione
Copertura temporale
-
Copertura spaziale
Genève
Intervallo di aggiornamento
Semestrale
Accesso ai metadati
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david.gysler@etat.ge.ch