Descrizione

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - zone d'influence - zone de pieux de fondation - zone de micro-pieux - autres

Risorse

Bacheche

Informazioni aggiuntive

Identificatore
CTSS_GEOTECH_SURFACE@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
novembre 8,2025
Data di modifica
novembre 8,2025
Conforme a
-
Editore
Direction de l'information du territoire
Punti di contatto
vincent.galley@etat.ge.ch
Lingue
Indipendente dalla lingua
Addizionali informazioni
geocat.ch link permanente
Landing page
-
Documentazione
-
Copertura temporale
-
Copertura spaziale
-
Intervallo di aggiornamento
Irregolare
Accesso ai metadati
API (JSON) Scarica XML