Dernière mise à jour
27 janvier 2026
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Il incombe au géomètre conservateur ou à la géomètre conservatrice de tenir à jour les données de la mensuration officielle (MO), d’exécuter les modifications des limites d’immeubles, d’établir les plans du registre foncier et, sur demande, d’autoriser la consultation des données ou de fournir des renseignements. Chaque commune du canton de Berne dispose d’une personne exerçant ces fonctions, qui est en général désignée pour huit ans par les autorités communales. Les villes de Berne et de Bienne font exception et délèguent les tâches susmentionnées à un(e) ingénieur(e)-géomètre breveté(e).

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
db18f6eb-467a-47eb-88d1-ccd3b97b7106@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Date de publication
26 février 2026
Date de modification
27 janvier 2026
Conforme à
-
Editeur
Amt für Geoinformation
Points de contact
info.agi@be.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
geocat.ch permalien
Landing page
https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=ADMNFG
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Kanton Bern
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
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