- Dernière mise à jour
- 27 janvier 2026
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- GPKG
Description
Il incombe au géomètre conservateur ou à la géomètre conservatrice de tenir à jour les données de la mensuration officielle (MO), d’exécuter les modifications des limites d’immeubles, d’établir les plans du registre foncier et, sur demande, d’autoriser la consultation des données ou de fournir des renseignements. Chaque commune du canton de Berne dispose d’une personne exerçant ces fonctions, qui est en général désignée pour huit ans par les autorités communales. Les villes de Berne et de Bienne font exception et délèguent les tâches susmentionnées à un(e) ingénieur(e)-géomètre breveté(e).
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 26 février 2026
- Date de modification
- 27 janvier 2026
- Langues
-
- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/ADMNFG/admnfg.gpkg.zip
- URL de téléchargement
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/ADMNFG/admnfg.gpkg.zip
- Taille du fichier
- -
- Format
- GPKG -
