Dernière mise à jour
15 décembre 2025
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Utilisation à des fins commerciales uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

Description

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement. En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire. Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
RDPPF_PLQ@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
15 décembre 2025
Date de modification
15 décembre 2025
Conforme à
-
Editeur
Office de l'urbanisme
Points de contact
pierre.aysanoa@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
geocat.ch permalien
Landing page
-
Documentation
-
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML