- Dernière mise à jour
- 9 juillet 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Environnement, Régions et villes
Description
Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant à la production non tributaire du sol (les serres). Lorsque la surface des constructions projetées est égale ou supérieure à 5000m2, ils règlent le gabarit, la destination et l'implantation des constructions. Ces plans ne peuvent être envisagés quà l'intérieur des secteurs pour l'agriculture spéciale de la zone agricole représentés sur la carte du plan directeur cantonal. Les PLA sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- RDPPF_PLA@canton-geneve
- Date de publication
- 9 juillet 2024
- Date de modification
- 9 juillet 2024
- Conforme à
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- Editeur
- Office de l'urbanisme
- Points de contact
- pierre.aysanoa@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
