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RDPPF - Limites statiques de la forêt

Canton de Genève
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement

Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.

Dernière mise à jour: 9 juillet 2024
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RDPPF - Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes

Canton de Genève
Régions et villes, Environnement

Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les...

Dernière mise à jour: 3 juillet 2023
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Géoschématique de l'assainissement - Station de pompage

Canton de Genève
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

Les stations de pompage de la géoschématique de l'assainissement représentent les ouvrages de pompage des eaux. La précision géométrique n'est pas comparable à celle du cadastre du...

Dernière mise à jour: 17 mars 2025
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RDPPF - Plans d'extraction des gravières

Canton de Genève
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement, Économie et finances

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la loi...

Dernière mise à jour: 29 août 2025
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Réseau d'assainissement des eaux - Sous bassins versant

Canton de Genève
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

Un bassin versant est une portion de territoire dont les eaux ont un exutoire commun. Lorsqu'un bassin versant est subdivisé en de plus petites unités, on parle de sous bassin...

Dernière mise à jour: 5 janvier 2026
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RDPPF - Distance par rapport à la forêt (lignes)

Canton de Genève
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement

L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si...

Dernière mise à jour: 9 janvier 2026
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RDPPF - Zones d'affectation primaires

Canton de Genève
Régions et villes, Environnement

Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi...

Dernière mise à jour: 8 janvier 2026
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RDPPF - Distance par rapport à la forêt (polygones)

Canton de Genève
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement

L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si...

Dernière mise à jour: 9 janvier 2026
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RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit

Canton de Genève
Régions et villes, Environnement

La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale. L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)...

Dernière mise à jour: 8 janvier 2026
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RDPPF - Zones de développements

Canton de Genève
Régions et villes, Environnement

Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi...

Dernière mise à jour: 8 janvier 2026
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Géoschématique de l'assainissement - Réseau secondaire

Canton de Genève
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

Le réseau secondaire de la géoschématique de l'assainissement représente les collecteurs secondaires (communaux) qui acheminent les eaux usées vers les stations d'épuration des...

Dernière mise à jour: 17 mars 2025
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RDPPF - Plans localisés de chemins pédestres

Canton de Genève
Régions et villes, Environnement

Les plans localisés de chemin pédestre (PLCP) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détail du sol opposables aux tiers; ils ont pour objectif de permettre la réalisation...

Dernière mise à jour: 9 juillet 2024
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RDPPF - Périmètres naturels protégés

Canton de Genève
Population et société, Régions et villes, Environnement

Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivantes:...

Dernière mise à jour: 3 décembre 2025
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RDPPF - Plans localisés de quartier

Canton de Genève
Régions et villes, Environnement

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de...

Dernière mise à jour: 15 décembre 2025
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Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles

Canton de Genève
Régions et villes, Environnement

Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration. En fonction du contexte géologique, hydrogéologique...

Dernière mise à jour: 5 janvier 2026
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Réseau d'assainissement des eaux - Zones isochrones d'écoulement des eaux

Canton de Genève
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement. Le rapport sur l'état des zones de dangers consiste notamment à déterminer...

Dernière mise à jour: 5 janvier 2026
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Emprise des ouvrages de rétention des eaux

Canton de Genève
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

La couche de polygones d'emprise des ouvrages de rétention des eaux est liée à la couche de points des ouvrages de rétention des eaux. La couche de polygones permet de visualiser...

Dernière mise à jour: 5 janvier 2026
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RDPPF - Zones réservées

Canton de Genève
Régions et villes, Environnement

La zone réservée désigne un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par l'autorité...

Dernière mise à jour: 3 juillet 2023
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RDPPF - Zones de protection des eaux

Canton de Genève
Régions et villes, Environnement

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages...

Dernière mise à jour: 7 mai 2024
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RDPPF - Plans localisés agricoles

Canton de Genève
Régions et villes, Environnement

Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant...

Dernière mise à jour: 9 juillet 2024
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