L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

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  • Plan de la zone de sécurité

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Géographie, Territoire et environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

    Dernière mise à jour: 28 mai 2020

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Géographie, Territoire et environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 16 octobre 2020

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CASIP OFAC)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Géographie, Territoire et environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Géographie, Territoire et environnement

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe...

    Dernière mise à jour: 11 août 2021

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) - consultations

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Géographie, Territoire et environnement

    Consultations en cours ou terminées du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Dernière mise à jour: 11 août 2021

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  • Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Géographie, Territoire et environnement

    La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes....

    Dernière mise à jour: 17 juillet 2020

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  • Zones restreintes aux modèles réduits d'aéronefs et aux drones

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Géographie, Mobilité et transports

    Conformément à l'art. 17, al. 2. let. a et b, de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS ; RS 748.941), il est interdit d'exploiter des modèles réduits...

    Dernière mise à jour: 25 mars 2021

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  • Données relatives aux obstacles à la navigation aérienne suisse

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Géographie, Mobilité et transports

    Les données relatives aux obstacles à la navigation aérienne concernent les objets définis à l’art. 2, let. k de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique...

    Dernière mise à jour: 26 septembre 2011

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