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  • Consultations fédérales 1960-1991

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Inventaire des données de la Confédération

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...

    Dernière mise à jour: 19 décembre 2017

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  • Primes de l’assurance-maladie

    Office fédéral de la santé publique OFSP
    Santé

    L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) exerce la surveillance des assureurs actifs dans le domaine de l’assurance-maladie sociale respectivement de l’assurance obligatoire...

    Dernière mise à jour: 26 septembre 2023

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  • ARAMIS

    Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
    Éducation, culture et sport, Gouvernement et secteur public

    Le système d’information ARAMIS est exploité depuis 1997 et comprend une saisie systématique des projets de recherche, d’innovation et d’évaluation financés ou exécutés par la...

    Dernière mise à jour: 14 avril 2021

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