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Consultations fédérales 1960-1991

Archives fédérales suisses AFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

Dernière mise à jour: 23 octobre 2014
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Primes de l’assurance-maladie

Office fédéral de la santé publique OFSP
Santé

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) exerce la surveillance des assureurs actifs dans le domaine de l’assurance-maladie sociale respectivement de l’assurance obligatoire...

Dernière mise à jour: 26 septembre 2023
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