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  • Limites des zones agricoles de la Suisse

    Office fédéral de l'agriculture OFAG
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Le jeu de géodonnées de base des zones et des régions agricoles, qui comprend six zones de production agricole et la région d'estivage, constitue le cadastre de la production...

    Dernière mise à jour: 14 décembre 2018

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  • Surfaces viticoles en pente

    Office fédéral de l'agriculture OFAG
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Afin que la difficulté des conditions de production et de vie dans l’agriculture soit équitablement prise en compte, des contributions pour des terrains en pente sont versées pour...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2013

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  • Statistique des aménagements hydroélectriques (SAHE)

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    La statistique des aménagements hydroélectriques (SAHE) contient des données sur les centrales des aménagements hydroélectriques suisses d’une puissance de 300 kW ou plus. Elle...

    Dernière mise à jour: 31 décembre 2022

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  • Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE)

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Régions et villes, Environnement

    La planification sectorielle est le principal instrument de planification et de coordination de la Confédération dans la mise en œuvre de ses tâches relatives à l’aménagement du...

    Dernière mise à jour: 22 février 2023

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  • Centrales nucléaires

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Les centrales nucléaires sont des installations qui utilisent la fission nucléaire contrôlée pour produire de l’électricité dans un but commercial. Les quatre centrales nucléaires...

    Dernière mise à jour: 20 décembre 2019

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  • Ouvrages d’accumulation sous la surveillance de la Confédération

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Le jeu de géodonnées de base contient des informations fondamentales sur les ouvrages d’accumulation suisses placés sous la surveillance directe de la Confédération. Il fournit des...

    Dernière mise à jour: 28 novembre 2023

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  • Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Régions et villes, Environnement

    Si la majeure partie des déchets radioactifs en Suisse résulte de l'exploitation des cinq centrales nucléaires, une certaine quantité provient des activités de la médecine, de...

    Dernière mise à jour: 22 novembre 2018

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  • Installations de production d'électricité

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Une installation de production d’électricité est un dispositif technique destiné à produire de l’électricité. Il est dans l’intérêt de tous de disposer d’un aperçu géographique de...

    Dernière mise à jour: 6 mai 2024

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  • Situation et domaines attenants conformément à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM): domaine des installations de transport par conduites

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    L'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012) a pour but de protéger la population et l'environnement des graves dommages résultant d'accidents majeurs. Elle règle...

    Dernière mise à jour: 1 mai 2023

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  • Compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Sites protégés en vertu de l’ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH), sur la base de règles...

    Dernière mise à jour: 8 septembre 2011

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  • Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourvu...

    Dernière mise à jour: 13 mars 2024

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  • Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes....

    Dernière mise à jour: 16 avril 2024

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe...

    Dernière mise à jour: 21 février 2024

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Plan de la zone de sécurité

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

    Dernière mise à jour: 15 août 2023

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, immissions effectives journée

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les immissions effectives Lr,e en [dB(A)] ont été déterminées...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Réseau ferré

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Transports

    Le jeu de géodonnées de base « réseau ferré » représente le réseau suisse des transports guidéspar rail sous surveillance fédérale. Il comprend les tronçons à voie normale et...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2014

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  • Répertoire des installations du fret ferroviaire au sens de la conception relative au transport ferroviaire de marchandises

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    La conception relative au transport ferroviaire de marchandises est une conception au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le transport de marchandises (LTM, RS 742.41) et de...

    Dernière mise à jour: 15 septembre 2017

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  • Arrêts des transports publics

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Transports

    Le jeu de géodonnées de base « Arrêts des transports publics » contient les arrêts ainsi que des sites ponctuels géoréférencés qui ont une fonction d’exploitation ou structurante...

    Dernière mise à jour: 12 décembre 2015

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