Dernière mise à jour
15 Septembre 2017
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

La conception relative au transport ferroviaire de marchandises est une conception au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le transport de marchandises (LTM, RS 742.41) et de l'art. 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Elle définit d'une part les principaux intérêts de la Confédération dont il faut tenir compte lors de la planification d'installations du fret ferroviaire, d'autre part un répertoire des installations du fret ferroviaire existantes lors de l'adoption de la conception. Ces installations sont indiquées sur cette carte. Les contenus des cartes n'ont aucun caractère juridique contraignant. L'activation de la fonction d'interrogation fait apparaître les détails concernant l'installation concernée. Pour comprendre pleinement la pertinence de la carte et des résultats fournis lors de son interrogation, il faut se référer aux explications données dans la conception relative au transport ferroviaire de marchandises ainsi qu'au rapport explicatif.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
dda92878-86a1-4191-a073-9721671d6bc1@bundesamt-fur-verkehr-bav
Date de publication
15 Septembre 2017
Date de modification
-
Editeurs
Sektion Güterverkehr BAV
Points de contact
info@bav.admin.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
-
Landing page
https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/themen-a-z/schienengueterverkehr-in-der-flaeche.html
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
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