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  • Compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Sites protégés en vertu de l’ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH), sur la base de règles...

    Dernière mise à jour: 8 septembre 2011

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  • Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourvu...

    Dernière mise à jour: 13 mars 2024

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe...

    Dernière mise à jour: 21 février 2024

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Plan de la zone de sécurité

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

    Dernière mise à jour: 15 août 2023

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, immissions effectives journée

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les immissions effectives Lr,e en [dB(A)] ont été déterminées...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Répertoire des installations du fret ferroviaire au sens de la conception relative au transport ferroviaire de marchandises

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    La conception relative au transport ferroviaire de marchandises est une conception au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le transport de marchandises (LTM, RS 742.41) et de...

    Dernière mise à jour: 15 septembre 2017

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  • Plan sectoriel des transports, partie infrastructure des voies navigables (SIF)

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    La partie Infrastructure rail du SIS sert à coordonner les infrastructures destinées à la naviagtion d'importance nationale qui sont de la compétence de la Confédération.

    Dernière mise à jour: 4 décembre 2015

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, émissions effectives, journée

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les émissions effectives Lr,e en [dB(A)] ont été déterminées...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des transports publics (CSP OFT)

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le domaine des transports publics. Le cadastre fournit des renseignements sur les sites pollués (selon l’ordonnance sur l’assainissement des...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2013

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, immissions admissibles journée

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission). Les immissions admissibles Lr,e en [dB(A)] ont été consignées...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG)

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG), représente les périmètres adéquats pour les emplacements du projet Cargo sous terrain.

    Dernière mise à jour: 26 janvier 2022

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, immissions effectives nuit

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les immissions effectives Lr,e en [dB(A)] ont été déterminées...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Entreprises conformément à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs - domaine des installations ferroviaires

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement

    Situation et domaine attenant des entreprises de transport ferroviaire concernées par les accidents majeurs, conformément à l'ordonnance sur les accidents majeurs. La construction...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2018

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, émissions fixées, journée

    Office fédéral des transports OFT
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    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les émissions fixées Lr,e en [dB(A)] ont servi à déterminer les...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Cadastre de bruit des installations ferroviaires - immissions et murs antibruit

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission). Die zulässigen Immissionen Lr,e in [dB(A)] wurden vom BAV in...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, émissions fixées nocturnes

    Office fédéral des transports OFT
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    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les émissions fixées Lr,e en [dB(A)] ont servi à déterminer les...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, immissions admissibles nuit

    Office fédéral des transports OFT
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    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission). Les immissions admissibles Lr,e in [dB(A)] ont été consignées...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, émissions effectives nocturnes

    Office fédéral des transports OFT
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    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les émissions effectives Lr,e en [dB(A)] ont été déterminées...

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