Dernière mise à jour
1 Janvier 2013
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Cadastre public des sites pollués dans le domaine des transports publics. Le cadastre fournit des renseignements sur les sites pollués (selon l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués), qui relèvent de la compétence d’exécution de l’Office fédéral des transports (OFT). Il s’agit de constructions et d’installations d’entreprises ferroviaires, de trolleybus, d’entreprises de navigation intérieure et d’installations à câbles au bénéfice d’une concession fédérales, dont l’utilisation actuelle est consacrée intégralement ou principalement à l’exploitation ou à l’infrastructure des entreprises de transport.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
c022c6b6-67ad-4023-8d01-cd0d89cf73a6@bundesamt-fur-verkehr-bav
Date de publication
1 Janvier 2013
Date de modification
-
Editeurs
Bundesamt für Verkehr
Points de contact
markus.ammann@bav.admin.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
GBD KbS BAV
Landing page
https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/themen-a-z/umwelt/altlasten.html
Couverture temporelle
-
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