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  • Espace réservé aux eaux de surface (ERE) - Cours d'eau latéraux et plans d'eau

    Canton du Valais - CC GEO
    Régions et villes, Environnement

    Espace minimal autour des eaux de surface selon la loi révisée sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011. Il s’agit là d’un corridor comprenant le lit de la rivière et...

    Dernière mise à jour: 30 avril 2024

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  • Cadastre des sites pollués

    Canton du Valais - CC GEO
    Régions et villes, Environnement

    Le cadastre des sites pollués du canton de Valais établi selon les dispositions de l'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites), comprend...

    Dernière mise à jour: 21 mai 2024

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  • Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»",...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Accord de partenariat économique avec l’Indonésie", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Bundesbeschluss über die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastruktur (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Für den öffentlichen Verkehr")

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Bundesbeschluss über die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastruktur (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Für den öffentlichen...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Kantonale Volksinitiative «Gute Schule Graubünden – Mitsprache bei Lehrplänen»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote cantonal "Kantonale Volksinitiative «Gute Schule Graubünden – Mitsprache bei Lehrplänen»", 25 novembre 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Val Müstair

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection régionale "Val Müstair", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

    Dernière mise à jour: 17 avril 2024

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  • Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2022

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  • Disentis

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection régionale "Disentis", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

    Dernière mise à jour: 17 avril 2024

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  • Modification de la loi sur la chasse

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la chasse", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis...

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2022

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  • Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen (Gripen-Fonds-Gesetz)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen (Gripen-Fonds-Gesetz)", 18 mai 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) »", 4 mars 2018, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous »", 23 septembre 2018, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Änderung des Bundesgesetzes über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabegesetz)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Änderung des Bundesgesetzes über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabegesetz)", 24 novembre 2013, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)", 10 juin 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Rhäzüns

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection régionale "Rhäzüns", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

    Dernière mise à jour: 17 avril 2024

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  • Kantonale Volksinitiative "Für gerechte Wahlen" (Proporzinitiative 2014)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote cantonal "Kantonale Volksinitiative "Für gerechte Wahlen" (Proporzinitiative 2014)", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée", 24 septembre 2017,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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